Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles TY EVENTS (« nous ») met à la disposition des Utilisateurs (« vous) le site https://www.ty-events.bzh/ (« le Site ») et les services associés.
Chacune de vos connexions au Site est subordonnée au respect des présentes CGU.
1. ACCES AU SITE
Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu’ils utilisent ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
TY EVENTS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Ainsi, TY EVENTS ne peut garantir une disponibilité continue du Site et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à celui-ci et/ou d’utilisation des services liés.
En outre, TY EVENTS peut être amené à modifier ou à interrompre le Site ou une partie des services à tout moment sans préavis et sans que cela ne donne lieu à indemnisation.
Enfin, TY EVENTS ne garantira pas que le Site et son contenu corresponde à vos besoins et attentes.
2. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs ont le droit d’utiliser les informations disponibles sur le site. Cette utilisation se fait sous sa responsabilité.
Les utilisateurs ont pour obligation d’utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation. Nous interdisons à l’utilisateur de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
[OPTION : TY EVENTS utilise sur son site internet des images de propriétaires tiers dans le respect des autorisations qu’ils ont données.
Le reste du] contenu texte et image ainsi que la structure générale du Site sont la propriété exclusive de TY EVENTS et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle.
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- La reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site, au risque de constituer une contrefaçon ;
- La réutilisation ou l’extraction totale ou partielle des bases de données du Site ;
- La reproduction totale ou partielle des marques et logos de TY EVENTS.
4. HYPERLIENS OU LIENS HYPERTEXTES
Liens vers le Site
Aucune autorisation n’est requise pour l’inclusion sur un site tiers de liens directs pointant vers des pages du Site. Toutefois, il est demandé d’en informer préalablement TY EVENTS, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.
Les liens vers notre Site doivent permettre l’ouverture des pages du Site dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre du navigateur.
Liens depuis le Site
Le Site peut contenir des hyperliens ou autres références ciblant des sites tiers qui font quitter le Site.
TY EVENTS ne surveille ni n’approuve le contenu de ces sites tiers et ne donne également aucune garantie concernant le fonctionnement de ces liens et la disponibilité des pages vers lesquelles ils pointent.
Enfin, TY EVENTS n’acceptera aucune responsabilité pour tout dommage résultant de la divulgation des informations personnelles que l’Utilisateur fournit directement à ces sites tiers.
5. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’être vigilant sur les informations qu’il communique.
Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, TY EVENTS, en sa qualité de Responsable de traitement des données personnelles transmises par les Utilisateurs du Site, prend des mesures pour leur protection.
Pour en savoir plus veuillez consulter la politique de protection des données à caractère personnel. (https://ty-events.bzh/politique-de-confidentialite/)
6. RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur est réputé accepter les conditions générales.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour ces conditions générales. Elles entreront en vigueur dès le moment où elles seront mises en ligne sur le Site et l’Utilisateur sera tenu de les respecter.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.
En cas de différend relatif à l’utilisation de ce Site et à défaut de règlement amiable, les juridictions françaises compétentes seront sollicitées.